Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011
Résumé Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont ajoutés à l'arrêté jusqu'en 2026.
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 décembre 2026 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case). »
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