Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 29 décembre 2011
Résumé Les îles Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont retirées de la liste d'un arrêté.
A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin ; »
sont supprimés.
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