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Arrêté du 7 décembre 2021

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de prise en charge et des libellés des implants articulaires de hanche

Résumé Les implants de hanche de Mathys Orthopedie S.A.S. ont de nouvelles dates de remboursement et de nouveaux noms.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Société Mathys Orthopedie S.A.S. (MATHYS) »,

a) Dans la nomenclature du code 3184555 et du code 3155750 la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2026 ;
b) Dans la nomenclature du code 3186034 la date de fin de prise en charge est portée au 1er août 2026 ;
c) Dans le libellé court du code 3155750, le nom du produit « RM PRESS-FIT » est remplacé par « RM PRESSFIT » ;
d) Dans la nomenclature du code 3155750, le paragraphe concernant les références est remplacé comme suit :

« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
55.22.1046, 55.22.1048, 55.22.1050, 55.22.1052, 55.22.1054, 55.22.1056, 55.22.1058, 55.22.1060, 55.22.1062, 55.22.1064, 55.22.3252, 55.22.3254, 55.22.3256, 55.22.3258, 55.22.3260, 55.22.3262, 55.22.3264. ».

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Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Société Mathys Orthopedie S.A.S. (MATHYS) »,

a) Dans la nomenclature du code 3184555 et du code 3155750 la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2026 ;

b) Dans la nomenclature du code 3186034 la date de fin de prise en charge est portée au 1er août 2026 ;

c) Dans le libellé court du code 3155750, le nom du produit « RM PRESS-FIT » est remplacé par « RM PRESSFIT » ;

d) Dans la nomenclature du code 3155750, le paragraphe concernant les références est remplacé comme suit :

« REFERENCES PRISES EN CHARGE :

55.22.1046, 55.22.1048, 55.22.1050, 55.22.1052, 55.22.1054, 55.22.1056, 55.22.1058, 55.22.1060, 55.22.1062, 55.22.1064, 55.22.3252, 55.22.3254, 55.22.3256, 55.22.3258, 55.22.3260, 55.22.3262, 55.22.3264. ».