Arrêté du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2012

Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des vérifications périodiques des éthylotests antidémarrage

Résumé. Les vérifications périodiques des éthylotests antidémarrage deviennent plus strictes et doivent être faites au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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