Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régie d'avances : gestion des mandats et justificatifs
Lorsque des opérations sont confiées par mandat par le régisseur d'avances, le mandat fixe le montant de l'avance à consentir par le régisseur à chaque mandataire.
Le mandat prévoit que le mandataire remette les pièces justificatives relatives à l'emploi de l'avance au régisseur au minimum une fois par mois.