Arrêté du 7 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur, auprès duquel la régie d'avances est rattachée, pour transmission au comptable public assignataire.

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Transmission des pièces justificatives

Résumé. Le régisseur doit envoyer les justificatifs de ses dépenses au moins une fois par mois à l'ordonnateur pour transmission au comptable public.

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur, auprès duquel la régie d'avances est rattachée, pour transmission au comptable public assignataire.

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