Arrêté du 7 décembre 2020

Chapitre III : Dispositions communes

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Dispositions communes sur les pensions

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les pensions à partir de janvier 2020 et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Application des dispositions pour les pensions à partir de 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les pensions à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux pensions dues, à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Chapitre III : Dispositions communes
Article 6
Article 7