Arrêté du 7 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-2.06

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Habilitation d'organismes pour le transport maritime de matières dangereuses

Résumé. Le ministre de la défense peut maintenant autoriser des organismes à délivrer des certificats pour le transport maritime de matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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