Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'organismes pour le transport maritime de matières dangereuses
Résumé. Le ministre de la défense peut maintenant autoriser des organismes à délivrer des certificats pour le transport maritime de matières dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :