Arrêté du 7 décembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-2.01

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des rôles dans le contrôle des matières explosives

Résumé. L'article précise les rôles de l'INERIS et du ministre de la défense pour mieux contrôler les matières explosives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance