Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes sur les engrais agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les engrais et amendements agricoles pour les rendre plus sûrs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ainsi que la notification n° 2018/312/F ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 255-5 (Exemptions pour certains engrais et produits naturels) ;

Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mise en application obligatoire de normes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes sur les engrais et amendements

Résumé. Un arrêté modifie les normes françaises sur les engrais et amendements agricoles.

L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des normes sur les engrais et amendements) ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes sur les engrais et amendements

Résumé. L'arrêté modifie la liste des normes françaises homologuées pour les engrais, amendements et supports de culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2003Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 5 septembre 2003
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier
Le délégué interministériel aux normes,
R. Stefanini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire

Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates de prise d'effet de l'homologation des normes par l'AFNOR.

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3