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Arrêté du 7 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sous-direction des finances publiques

Résumé. Un arrêté ajoute la régulation des jeux d'argent aux missions d'une sous-direction des finances publiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,

Arrêtent :

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Ajout d'une mission de régulation pour la première sous-direction

Résumé. La première sous-direction des finances publiques ajoute la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2