Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mission de régulation pour la première sous-direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
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En vigueur depuis le 12 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani