Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi modifié : l'expression « dix ans » est remplacée par « onze ans ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi modifié : l'expression « dix ans » est remplacée par « onze ans ».
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