JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi modifié : l'expression « dix ans » est remplacée par « onze ans ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi modifié : l'expression « dix ans » est remplacée par « onze ans ».