Arrêté du 7 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.04-1

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Report de l'entrée en vigueur des règles de transport maritime

Résumé. Les nouvelles règles de transport maritime pour les cargaisons solides en vrac entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et les références aux résolutions ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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