Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'entrée en vigueur des règles de transport maritime
Résumé. Les nouvelles règles de transport maritime pour les cargaisons solides en vrac entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et les références aux résolutions ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1 → Version 6 : Report de la date d'application et mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1