Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des autorités compétentes pour les certificats de transport
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 423-1.05
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Autorités compétentes pour le transport de cargaisons solides en vrac
Arrêté du 23 novembre 1987 · art. 423-1.05 (VD)
Délivrance de certificats maritimes par des organismes agréés
Code des transports · art. L5241-4-2
Habilitation et contrôle des organismes techniques pour la sécurité des navires
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · art. 42-2