Arrêté du 7 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du nom du ministère de l'environnement) à 5 (Modification des règles sur les certificats d'essai et la gestion des cargaisons liquéfiables) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de transport de marchandises liquéfiables

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour le transport de marchandises qui peuvent se liquéfier, en changeant notamment les méthodes d'essai et les procédures d'approbation.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du nom du ministère de l'environnement) à 5 (Modification des règles sur les certificats d'essai et la gestion des cargaisons liquéfiables) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance