En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification des règles de transport de marchandises liquéfiables
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du nom du ministère de l'environnement) à 5 (Modification des règles sur les certificats d'essai et la gestion des cargaisons liquéfiables) du présent arrêté.