Arrêté du 7 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.06

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Suppression des règles transitoires pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2017 supprime les règles transitoires pour le transport de marchandises dangereuses par mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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