Arrêté du 7 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.05

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Modification des références du code IMDG

Résumé. L'article met à jour les références administratives et web pour le code IMDG sans changer les règles de transport des marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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