Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la structure de l'EPEI Saint-Martin-Boulogne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure et des missions d'un établissement de placement éducatifArrêté du 29 décembre 2011Art. 2 : Organisation des unités d'hébergement pour mineurs
→ Version 2 : Redéfinition des missions de l'établissementArrêté du 29 décembre 2011Art. 3 : Missions d'un centre d'accueil pour jeunes en difficulté
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3