Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Saint-Martin-Boulogne ”, sis 87, route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Saint-Martin-Boulogne est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC Saint-Martin-Boulogne ” sise 87, route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Calais Littoral ”, sise 70, rue Mollien, 3e étage, 62100 Calais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2012 · Dernière version le 22 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement pour jeunes à Saint-Martin-Boulogne

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes, l'EPEI Saint-Martin-Boulogne, est créé avec deux unités pour héberger et accompagner des adolescents.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Saint-Martin-Boulogne ”, sis 87, route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Saint-Martin-Boulogne est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC Saint-Martin-Boulogne ” sise 87, route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Calais Littoral ”, sise 70, rue Mollien, 3e étage, 62100 Calais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1 : Modification des missions et de la structure de l'EPEI Saint-Martin-Boulogne

En résumé. L'article modifie la dénomination et les missions d'un établissement de placement éducatif, en ajoutant des unités éducatives spécifiques pour l'hébergement et les activités de jour.

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au mercredi 21 décembre 2016

Source : Légifrance