En vigueur depuis le 12 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés au Journal officiel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier ses décisions dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.