Arrêté du 7 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Exécution des mesures contre la pollution atmosphérique

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2016 confie aux directeurs généraux de l'énergie et du climat, ainsi que de la santé, la tâche de mettre en œuvre les mesures pour réduire la pollution par les particules fines PM2.5.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance