JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 1


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Version 1

L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2,5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code conformément au tableau ci-dessous :

ANNÉE

VALEUR DE L'IEM

2025

11,2 µg.m-3

2030

10,0 µg.m-3