Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2, 5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code (Définitions des termes sur la qualité de l'air) conformément au tableau ci-dessous :

ANNÉE VALEUR DE L'IEM
2025 11,2 µg. m-3
2030 10,0 µg. m-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de réduction des particules fines dans l'air

Résumé. La France vise à réduire la pollution de l'air en diminuant les particules fines PM2,5 d'ici 2025 et 2030.

L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2, 5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code (Définitions des termes sur la qualité de l'air) conformément au tableau ci-dessous :

ANNÉE VALEUR DE L'IEM
2025 11,2 µg. m-3
2030 10,0 µg. m-3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance