En vigueur depuis le 11 décembre 2016
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Objectifs de réduction des particules fines dans l'air
L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2, 5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code (Définitions des termes sur la qualité de l'air) conformément au tableau ci-dessous :
| ANNÉE | VALEUR DE L'IEM |
|---|---|
| 2025 | 11,2 µg. m-3 |
| 2030 | 10,0 µg. m-3 |