Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un code dans un arrêté de santé
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 | 3158530 | Substituts osseux |
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