JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.


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L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.