Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 (Ab)
Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 11 août 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.