Abrogé11 août 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 (Ab)
Créé le 18 décembre 2015
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.
Arrêté du 7 décembre 2015
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 août 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014 (Ab)
En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 10 août 2016