Arrêté du 7 décembre 2015

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Un arrêté sur les tarifs du gaz naturel à Bazas est annulé.

L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance