En vigueur depuis le 12 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable jusqu'au 29 février 2016 et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 29 février 2016 inclus.