En vigueur depuis le 12 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.