En vigueur depuis le 12 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté sur la sûreté aérienne
Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2015 s'applique aux territoires d'outre-mer et modifie les règles de composition du jury pour un examen d'instructeurs en sûreté aérienne.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.