Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont des agences régionales, des universités et un parc national.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance