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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont des agences régionales, des universités et un parc national.
A modifié les dispositions suivantes :