Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'entretien et de révision des engins de sauvetage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dates d'application et ajout d'une obligation techniqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/20 : Règles de sécurité pour les engins de sauvetage sur les navires
→ Version 2 : Précision des procédures d'entretien et de révision
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/01, Art. 221-III/20