Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-III/01, Art. 221-III/20

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Modification des procédures d'entretien et de révision des engins de sauvetage

Résumé. Les règles d'entretien et de révision des engins de sauvetage sont précisées, avec une nouvelle obligation de remplacement des mécanismes de largage pour tous les navires d'ici le 1er juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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