Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des procédures d'entretien et de révision des engins de sauvetage) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement sur les navires

Résumé. Un règlement sur les navires est mis à jour pour exiger le remplacement des mécanismes de largage des embarcations de sauvetage d'ici 2019.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des procédures d'entretien et de révision des engins de sauvetage) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance