Arrêté du 7 décembre 2012

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FICHE DES REJETS D'ORDURES

Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
Numéro OMI :
Catégories d'ordures :
A : matières plastiques.
B : déchets alimentaires.
C : déchets domestiques (papier, chiffons, verre, objets métalliques, bouteilles, vaisselle, etc.).
D : huiles à friture.
E : cendres d'incinération.
F : déchets d'exploitation.
G : résidus de cargaison.
H : carcasse(s) d'animal(aux).
I : apparaux de pêche.
DATE/HEURE POSITION
du navire/remarques
(perte accidentelle,
par exemple)
CATÉGORIE QUANTITÉ
estimative évacuée
ou incinérée
DANS LA MER DANS
une installation
de réception
INCINÉRATION ATTESTATION/
signature
               
               
               
               
               
Signature du capitaine : Date : »

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Fiche de rejets d'ordures pour les navires

Résumé. Un formulaire pour enregistrer les déchets jetés par les navires, avec des catégories spécifiques et des détails sur la quantité et le lieu de rejet.

FICHE DES REJETS D'ORDURES

Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
Numéro OMI :
Catégories d'ordures :
A : matières plastiques.
B : déchets alimentaires.
C : déchets domestiques (papier, chiffons, verre, objets métalliques, bouteilles, vaisselle, etc.).
D : huiles à friture.
E : cendres d'incinération.
F : déchets d'exploitation.
G : résidus de cargaison.
H : carcasse(s) d'animal(aux).
I : apparaux de pêche.
DATE/HEURE POSITION
du navire/remarques
(perte accidentelle,
par exemple)
CATÉGORIE QUANTITÉ
estimative évacuée
ou incinérée
DANS LA MER DANS
une installation
de réception
INCINÉRATION ATTESTATION/
signature
               
               
               
               
               
Signature du capitaine : Date : »

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