Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.4, Art. 140.6, Art. 140.7, Art. Annexe 140-A.1

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Modification des obligations des sociétés de classification

Résumé. Les sociétés de classification doivent désormais suivre des règles plus précises pour délivrer des certificats temporaires et vérifier les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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