Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations des sociétés de classification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations des sociétés de classificationArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.6 : Rôle des sociétés de classification dans la sécurité maritime
→ Version 2 : Ajout d'obligations pour les sociétés de classificationArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.7 : Certificats de sécurité valables moins de cinq mois
→ Version 2 : Précision des conditions de délivrance des certificats temporaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.4, Art. 140.6, Art. 140.7, Art. Annexe 140-A.1