Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des obligations des sociétés de classification) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des règles de classification des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de classification qui vérifient la sécurité des navires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des obligations des sociétés de classification) ci-après.

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