Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du certificat de franc-bordArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.5 : Certificat obligatoire pour les grands navires internationaux
→ Version 2 : Précision des références réglementaires et extension aux nouveaux types de naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.6 : Certificats de sécurité pour navires internationaux
→ Version 2 : Extension des navires concernés par la réglementation MARPOL
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.11, Art. 120.13