Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.11, Art. 120.13

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité et les documents pour les navires sont clarifiés et mis à jour, notamment pour les navires de plaisance et ceux transportant des marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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