Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de certification des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les certificats de sécurité pour les navires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance