A obtenu le renouvellement de son agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
A compter du 6 février 2013 :
― Mouvement ATD quart monde.
Arrêté du 7 décembre 2012
Article 2
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A obtenu le renouvellement de son agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
A compter du 6 février 2013 :
― Mouvement ATD quart monde.