JORF n°0292 du 15 décembre 2012

Article 2

Article 2

A obtenu le renouvellement de son agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
A compter du 6 février 2013 :
― Mouvement ATD quart monde.


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Version 1

A obtenu le renouvellement de son agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :

A compter du 6 février 2013 :

― Mouvement ATD quart monde.