Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences pour la certification du risque d'intoxication par le plomb
Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour la certification des personnes physiques en matière de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb dans les bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2006Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2006Art. Annexe 2