Arrêté du 7 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2006

Art. Annexe 2

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Modification des compétences pour la certification du risque d'intoxication par le plomb

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour la certification des personnes physiques en matière de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb dans les bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2006Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2006
Art. Annexe 2

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