Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences pour la certification contre les termites
Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour la certification des personnes physiques en matière de lutte contre les termites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2006Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2006Art. Annexe 2