Arrêté du 7 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2006

Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences pour la certification contre les termites

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour la certification des personnes physiques en matière de lutte contre les termites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2006Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2006
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance