Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de certification des experts en termites
Résumé. Les règles de certification des experts en termites dans les bâtiments sont mises à jour, et une personne ne peut plus avoir plusieurs certifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2006Art. 2