Arrêté du 7 décembre 2011

Article 9

Créé le 16 décembre 2011

Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé du développement durable pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011