Arrêté du 7 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé du développement durable pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Fixation des postes ouverts au concours

Résumé. Le nombre de places et les dates d'inscription pour un concours sont décidés par un arrêté ministériel.

Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé du développement durable pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance