Arrêté du 7 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le jury est composé d'au moins cinq membres et est désigné pour chaque session par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
Son président doit être en fonction à l'Institut géographique national et appartenir au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe.
Le jury comporte en outre des fonctionnaires et agents appartenant à l'Institut géographique national ou à d'autres administrations et une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration désignées pour leurs compétences particulières.
Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011 · Dernière version le 25 mai 2024

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Composition du jury pour un concours

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours, avec au moins cinq membres dont un président de l'Institut géographique national et des experts.

Le jury est composé d'au moins cinq membres et est désigné pour chaque session par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
Son président doit être en fonction à l'Institut géographique national et appartenir au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe.
Le jury comporte en outre des fonctionnaires et agents appartenant à l'Institut géographique national ou à d'autres administrations et une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration désignées pour leurs compétences particulières.
Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. La modification précise les grades d'ingénieurs éligibles pour présider le jury, en remplaçant 'travaux' par 'sciences' et en ajoutant la mention 'du numérique hors classe'.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2011 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance