Arrêté du 7 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Publication d'un arrêté et abrogation d'un contrôle

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un ancien contrôle économique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance