Créé le 12 décembre 2011
L'arrêté du 20 octobre 1980relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.
Arrêté du 7 décembre 2011
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011