JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Article 8

Article 8

L'arrêté du 20 octobre 1980 relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 octobre 1980 relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.