Arrêté du 7 décembre 2011

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 20 octobre 1980relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle économique et financier

Résumé. Un arrêté de 1980 sur le contrôle financier d'un centre de formation est annulé.

L'arrêté du 20 octobre 1980relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.

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