Arrêté du 7 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructurations administratives ouvrant droit à une prime) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations

Résumé. Les agents concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2010.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructurations administratives ouvrant droit à une prime) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance