En vigueur depuis le 10 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois en administration centrale
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les emplois dans l'administration centrale.
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.