Créé le 10 décembre 2009
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.
Arrêté du 7 décembre 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.