Arrêté du 7 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Modification d'une annexe pour les emplois en administration centrale

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour les emplois en administration centrale et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance