En vigueur depuis le 10 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe pour les emplois en administration centrale
Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour les emplois en administration centrale et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.