Arrêté du 7 décembre 2007

Annexe 2

Créé le 21 décembre 2007

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2007