Article 3
La date de clôture de la liste électorale par le maire prévue par l'article R. 513-21-1 du même code est fixée au 21 octobre 2008.
1 version
La date de clôture de la liste électorale par le maire prévue par l'article R. 513-21-1 du même code est fixée au 21 octobre 2008.
1 version
La date de clôture de la liste électorale par le maire prévue par l'article R. 513-21-1 du même code est fixée au 21 octobre 2008.