A N N E X E 1
PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS
DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS

Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes :

Délégation générale pour l'armement

FZAAA à FZAZZ : aéronefs utilisés par la délégation générale pour l'armement.
FZCAA à FZHZZ : aéronefs utilisés par la délégation générale pour l'armement.
FZWAA à FZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes.
FZIAA à FZVZZ : autres aéronefs.
FZXAA à FZZZZ : autres aéronefs.

Armée de terre

FMAAA à FMIZZ.
FMKAA à FMMZZ.

Marine

FXAAA à FXZZZ.
FYAAA à FYZZZ.

Armée de l'air

FRAAA à FRZZZ.
FSAAA à FSZZZ.
FTAAA à FTZZZ.
FUAAA à FUZZZ.

Direction générale de la gendarmerie nationale

FMJAA à FMJZZ.

Direction générale des douanes et droits indirects

FZBAA à FZBLZ.

Direction de la défense et de la sécurité civiles

FZBMA à FZBZZ.

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MODÈLE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

NOM DU MINISTÈRE CONCERNÉ

Nom de l'autorité d'emploi concernée :

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Nom de l'autorité d'emploi certifie que :
L'aéronef : , N° (1) : ,
Constructeur : ,
Appartenant à (2) : ,
Exploitant (3) : ,
Référence du marché ou de la convention (le cas échéant) : ,
a fait l'objet d'une inscription sur le registre d'immatriculation de (nom de l'autorité d'emploi concernée) et a reçu l'indicatif suivant :
F...
L'utilisation de l'aéronef est liée à la détention du présent certificat d'immatriculation associé à un document de navigabilité en état de validité.
Ce certificat devra être retourné à (nom de l'autorité d'emploi concernée) en cas de : réforme, destruction de l'aéronef, expiration de validité du document de navigabilité ou changement de propriétaire.
Fait à Paris, le .
Référence :

Pour l'autorité d'emploi :

(1) De série, de présérie ou de prototype. (2) Nom et adresse du propriétaire. (3) Nom et adresse de l'exploitant s'il diffère de celui du propriétaire.