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Arrêté du 7 décembre 2006

Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production

Abrogé6 mai 2013
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Abrogé6 mai 2013

Créé le 10 décembre 2006 · Abrogé le 6 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coordination entre conception et production

Résumé. Un accord doit être établi entre l'organisme de production et le détenteur d'un certificat pour assurer une bonne coordination entre la conception et la production d'un produit.

L'organisme de production doit mettre en place un accord avec le détenteur du certificat de type, du certificat de type supplémentaire, de l'approbation de modification à une définition de type ou de l'approbation de la conception d'une réparation, afin d'assurer une coordination satisfaisante entre la conception et la production, et le support approprié au suivi de la navigabilité du type du produit.

Abrogé depuis le lundi 6 mai 2013

En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au dimanche 5 mai 2013

Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production
Article 68